Conditions Générales de Vente (CGV)
COSMETICA Distribution Sàrl
Chemin de Geffry 9 , 1073 Savigny, Suisse
Email : info@cosmetica-distribution.ch
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisés par COSMETICA Distribution Sàrl (ci-après « la Société »), spécialisée dans la distribution et la vente de marques esthétiques, incluant les produits de beauté, le maquillage, les cires, les meubles pour salons, les technologies esthétiques, ainsi que les produits et technologies à visée médicale (ci-après « les Produits »).
- Commande et Acceptation
Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès leur validation par l’une des méthodes suivantes :
- Validation orale pour les commandes en dessous de CHF 2’000.- lors d’un rendez-vous, d’un entretien téléphonique, ou via WhatsApp avec un collaborateur de la Société ;
- Signature digitale via notre ERP Odoo ;
- Signature écrite.
Que ce soit pour des achats directs, sur facture, ou par leasing, la commande est réputée définitive dès la confirmation par l’une des méthodes susmentionnées.
- Produits et Services Offerts
3.1. Produits Cosmétiques, Matériels Esthétiques et Médicaux
La Société propose une gamme variée de produits cosmétiques, de technologies esthétiques, ainsi que des produits et technologies à visée médicale. Ces derniers incluent des dispositifs destinés à des usages spécifiques dans le domaine médical, en complément des produits de beauté, maquillage, cires, meubles, et autres équipements esthétiques.
3.2. Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits, ainsi que leur prix, sont détaillées dans les catalogues, brochures, devis ou tout autre support fourni au Client. La Société s’efforce de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent se produire sans engager la responsabilité de la Société.
- Livraison des Produits Consommables et Médicaux
4.1. Livraison et Réception
Les produits consommables (tels que les cosmétiques, le maquillage, les cires) et les produits à visée médicale sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est réputée conforme si aucune réclamation n’est faite dans un délai de 5 jours à compter de la réception des Produits.
4.2. Réclamations
Le Client dispose de 5 jours à compter de la date de réception pour signaler toute réclamation relative aux Produits livrés (défaut, non-conformité, etc.) par email à l’adresse suivante : info@cosmetica-distribution.ch. Passé ce délai, les Produits sont considérés comme acceptés par le Client, et aucune réclamation ne sera prise en compte.
4.3. Retour
Aucun retour de Produits ne sera accepté après l’expiration du délai de 5 jours susmentionné.
- Garantie des Technologies, Meubles et Appareils
5.1. Durée de la Garantie
Les technologies esthétiques, les meubles, les appareils, ainsi que les technologies à visée médicale vendus par la Société sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison.
5.2. Conditions de la Garantie
La garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux dans des conditions normales d’utilisation. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’accident, ou de modification des Produits.
- Commandes Fermes pour Appareils, Meubles et Technologies Médicales
Pour les achats d’appareils, de meubles, de technologies esthétiques et médicales effectués sur facture ou en leasing, dès l’acceptation du devis par le Client, la commande est considérée comme ferme et définitive, sans possibilité de retour ou d’annulation lors de la livraison.
- Responsabilité
La Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation de tout type de marchandise achetée par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les produits esthétiques, les technologies à visée médicale, et les équipements. Il incombe exclusivement au Client de s’assurer que l’utilisation des marchandises est conforme aux normes et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux instructions fournies par la Société ou le fabricant. Le Client doit également vérifier que son activité professionnelle lui permet d’utiliser ces marchandises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. En cas de non-conformité ou d’utilisation inappropriée, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles.
- Propriété Intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photos remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
- Garantie des Interventions Techniques
Toute intervention technique effectuée par la Société sur un appareil donne droit à une garantie de bon fonctionnement concernant la panne spécifique réglée lors de l’intervention. Cette garantie est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date de l’intervention. Si la même panne se reproduit dans ce délai, la Société s’engage à intervenir de nouveau sans frais pour le Client, sous réserve des conditions normales d’utilisation de l’appareil.
- For Juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est fixé à Lausanne, Suisse.
COSMETICA Distribution Sàrl
Savigny, le 30 août 2022
